RED III - Fit for 55

Chez CF Renewables France, nous sommes pleinement engagés envers la Directive sur les Énergies Renouvelables (REDIII) et l'initiative Fit for 55. Ce plan ambitieux vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990, mettant l'Europe sur une voie claire vers la neutralité climatique d'ici 2050. Nous alignons activement nos opérations et stratégies avec ces objectifs, investissant dans les technologies d'énergie renouvelable et mettant en œuvre des pratiques qui contribuent à un avenir énergétique durable et résilient. Nous croyons que notre engagement envers cette initiative ne fait pas seulement de nous une partie de la solution à la crise climatique, mais nous positionne également en tant que leader dans le secteur de l'énergie renouvelable.

Conformité et Certifications

La conformité et la certification sont les pierres angulaires de nos opérations chez CF Renewables France. Nous comprenons l'importance de respecter les réglementations et normes de l'industrie, et nous nous efforçons de les dépasser chaque fois que possible. Notre équipe travaille avec diligence pour garantir que nos processus et produits répondent aux normes les plus élevées de qualité, de sécurité et de durabilité. Nous nous tenons responsables de ces normes et cherchons continuellement des certifications pertinentes pour valider notre engagement. Ce faisant, nous assurons non seulement l'intégrité de nos opérations, mais nous construisons également la confiance avec nos clients et nos parties prenantes. CF Renewables France est fière d'être associée à divers systèmes d'enregistrement tels que ISCC, Carbure, Nabisy, System National, TIRUERT, Vet Registration et Swiss registering. Ces systèmes jouent un rôle crucial dans nos opérations, nous permettant d'assurer la traçabilité de nos produits de la source à l'utilisateur final. Ils nous permettent également de respecter notre engagement envers la durabilité en vérifiant que nos produits répondent à des critères environnementaux et sociaux stricts. Nos partenariats avec ces systèmes témoignent de notre dévouement à fournir à nos clients des solutions énergétiques de la plus haute qualité et à contribuer à un secteur de l'énergie plus durable.

ISCC

L'International Sustainability & Carbon Certification est une initiative multipartite indépendante entièrement reconnue par la Commission européenne qui délivre des certifications de preuve de traçabilité, de critères environnementaux et sociaux ainsi que certifie les entreprises de biocarburants et de biomasse conformément à la réglementation de l'UE relative aux carburants de transport. La certification de l'ISCC couvre tous les types de matières premières durables telles que la biomasse issue de l'agriculture, de l'aquaculture et de la foresterie, les déchets et résidus biogénétiques, les matériaux renouvelables non biologiques et les produits et matériaux recyclés à base de carbone. L’ISCC soutient les efforts en faveur d’une économie verte circulaire. Cinq systèmes de certification sont en place, offrant divers systèmes de chaîne de traçabilité répondant aux différentes exigences du marché et garantissant la traçabilité et l'identité des matières premières. ISCC EU : reconnu par la Commission européenne qui démontre le respect des critères de durabilité de la directive sur les énergies renouvelables (RED II) pour les biocarburants et les bioliquides ainsi que la reconnaissance par l'obligation du Royaume-Uni en matière de carburants renouvelables. ISCC PLUS : une certification volontaire pour les biocarburants extra-UE/Royaume-Uni, les marchés de l'alimentation humaine et animale, ainsi que les plastiques et produits chimiques. ISCC CORSIA : reconnu par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour la certification des carburants d'aviation durables éligibles au CORSIA (Carbon Offseting and Reduction Scheme for International Aviation). ISCC Solid Biomass NL : reconnu par le ministère néerlandais des Affaires économiques et de la Politique climatique pour se conformer aux exigences néerlandaises en matière de durabilité pour la biomasse solide pour les applications énergétiques SDE+. ISCC Japan FIT : système incitatif visant à promouvoir la production d'électricité renouvelable au Japon, comprenant des subventions pour l'achat de coques de palmistes et de troncs de palmiers. L'ISCC est l'un des plus grands organismes de conformité et de certification au monde et facilite le commerce de produits agricoles durables. Chez CF Renewables, nous sommes sous le système ISCC EU au sein du réseau ISCC.

TIRUERT

Les gouvernements du monde entier œuvrent pour un avenir plus propre et plus durable en promouvant l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, comme l’énergie solaire ou éolienne, au lieu des combustibles fossiles. Une politique importante dans cet effort est la taxe d’incitation relative à l’utilisation des énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT). Cette politique, introduite dans le cadre du code des douanes, encourage les entreprises et les particuliers à utiliser davantage d'énergies renouvelables dans les transports en offrant des incitations fiscales. Elle a remplacé une politique plus ancienne appelée Taxe d'incitation relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB), montrant une évolution vers une approche plus large de promotion des énergies renouvelables. TIRUERT travaille en fixant des objectifs d'utilisation des énergies renouvelables dans les transports et en réduisant les impôts pour ceux qui atteignent ces objectifs. Pour bénéficier d'allégements fiscaux, les utilisateurs doivent prouver qu'ils utilisent une certaine quantité d'énergie renouvelable dans leurs carburants, en suivant des règles strictes de durabilité. Les objectifs d’utilisation des énergies renouvelables ont augmenté depuis 2022, et la politique inclut désormais même des incitations pour les bornes de recharge pour véhicules électriques. Avec les changements législatifs et les exigences de reporting en cours, TIRUERT vise à provoquer des changements significatifs dans la façon dont nous alimentons nos systèmes de transport, conduisant à terme à un avenir plus durable pour tous.

CarbuRE

CarbuRe est une plateforme et un outil de gestion des biocarburants développés par le ministère français de la Transition écologique qui permet aux acteurs de la filière des biocarburants d'échanger des informations et des spécifications sur la durabilité des biocarburants en circulation en France. La plateforme fournit également des statistiques publiques anonymes sur les biocarburants incorporés aux énergies fossiles en France. Si la plateforme était initialement dédiée au transport routier, elle héberge désormais également une section entière dédiée à l'aviation, en collaboration avec la DGAC et la DGEC.

Nabisy

Nabisy, Nachhaltige Biomasse System, est la plateforme du gouvernement allemand pour la biomasse durable, gérée par l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE). Nabisy prouve la durabilité des biocarburants et des bioliquides issus de la biomasse conformément à la directive 2009/28/CE de l’Union européenne (promotion de l’utilisation de l’énergie issue de sources renouvelables). L'enregistrement des informations relatives à la durabilité des biocarburants et à la production d'électricité à partir de biomasse durable est obligatoire pour les commerçants de biocarburants et de bioliquides. Pour utiliser la plateforme Nabisy, les opérateurs doivent être enregistrés dans un système national d'un système de certification d'un État membre reconnu par la Commission des Communautés européennes. Nabisy permet aux opérateurs de diviser, combiner et transférer des preuves partielles de documents de durabilité à un ou plusieurs destinataires.